Conditions Générales de Vente

Entre d'une part, l’entreprise La Ceinture Française représentée par Richeux Robin, dont le siège social est situé au 3 L’Auvière, 44210 PORNIC, immatriculée auprès de la Chambre des métiers et de l’Artisanat de Nantes sous le numéro 483.452.645 RM 44, ci-après dénommée "le Vendeur" et administrateur du site laceinturefrancaise.fr, et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laceinturefrancaise.fr, ci-après dénommée "l’Acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet laceinturefrancaise.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l'achat de produits sur le site laceinturefrancaise.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site laceinturefrancaise.fr du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques telles que la taille, la couleur, le type de cuir, etc. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site laceinturefrancaise.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est récupérable pour les acheteurs éligibles. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts avec Mondial Relay et à partir de 100 euros les frais de port sont offerts avec La Poste via Colissimo. Pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur d'un montant de 6,5 euros TTC pour un Colissimo via La Poste ou 5 € TTC via Mondial Relay.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Acheteur passe commande sur le site internet laceinturefrancaise.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus habituel de commande : ajout des articles au panier, validation du panier, saisie des informations personnelles et paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire et PayPal. La commande sera considérée comme confirmée une fois le paiement validé.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :

La Poste via Colissimo : service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Mondial Relay : livraison en point relais, offrant une alternative économique et pratique.
Mise à disposition à l’atelier : l’Acheteur peut venir retirer sa commande directement à l'atelier situé au 3 L’Auvière, 44210 PORNIC, sur rendez-vous.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis pour les livraisons via La Poste ou Mondial Relay. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou lors de la réception en point relais, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En complément, les ceintures et boucles bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans. Cette garantie couvre uniquement les défauts empêchant l’utilisation normale du produit, tels qu’un défaut mécanique ou structurel rendant l’article inutilisable. Elle ne couvre pas les défauts d’ordre esthétique ou résultant d’une usure normale, d’un mauvais entretien, ou d’une utilisation inappropriée. La garantie contractuelle s’ajoute aux garanties légales obligatoires.En cas de non-conformité d’un produit vendu ou de défaut couvert par la garantie, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Ceinture Française, 3 L’Auvière, 44210 PORNIC, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laceinturefrancaise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre :

Les numéros de téléphone fournis par l’Acheteur sont exclusivement utilisés pour la gestion des livraisons par les transporteurs (La Poste, Mondial Relay) et pour le contacter en cas de problème lié à sa commande.
L’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Ceinture Française, 3 L’Auvière, 44210 PORNIC.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.