Conditions Générales de Vente

Entre d'une part, l’entreprise La Ceinture Française représentée par Richeux Robin, dont le siège social est situé au 3 L’Auvière, 44210 PORNIC, immatriculée auprès de la Chambre des métiers et de l’Artisanat de Nantes sous le numéro 483.452.645 RM 44, ci-après dénommée "le Vendeur" et administrateur du site laceinturefrancaise.fr, et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laceinturefrancaise.fr, ci-après dénommée "l’Acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet laceinturefrancaise.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l'achat de produits sur le site laceinturefrancaise.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Il déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site laceinturefrancaise.fr du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques telles que la taille, la couleur, le type de cuir, etc. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site laceinturefrancaise.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas récupérable. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts avec Mondial Relay et à partir de 100 euros les frais de port sont offerts avec La Poste via Colissimo. Pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur d'un montant de 6,5 euros TTC pour un Colissimo via La Poste ou 5 € TTC via Mondial Relay.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site laceinturefrancaise.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Il est crucial de prendre correctement la mesure de la taille de la ceinture en suivant les instructions fournies dans la vidéo et le descriptif de la page "Comment mesurer ma ceinture?" afin de garantir une confection sur mesure. Le Vendeur ne pourra pas procéder à un échange en cas d'erreur de la part de l’Acheteur.

Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par PayPal : L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement "Paiement par PayPal". L’étape suivante propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de valider la commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme ayant été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire via PayPlug : L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement "Paiement par carte bancaire via PayPlug". L’étape suivante propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de valider la commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPlug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire via PayPlug est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme ayant été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement par virement bancaire : Le délai de préparation de la commande commence après que le montant de la commande soit versé sur le compte de La Ceinture Française, dont les détails sont fournis lors du choix de ce mode de paiement. Ce moyen de paiement, bien que plus long, évite de devoir entrer ses numéros de carte de crédit sur internet. La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 5. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par l’Acheteur.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En outre, les produits bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans limitée aux conditions d'utilisation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer d'abord par téléphone au 06 63 62 88 01 ou 07 49 95 80 41 et si besoin par voie postale à l'adresse suivante : La Ceinture Française, 3 L’Auvière, 44210 PORNIC, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site laceinturefrancaise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.

Article 11. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Ceinture Française, 3 L’Auvière, 44210 PORNIC.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.