Conditions générales de vente

Des conditions claires pour une relation de confiance

Nous préparons chaque commande avec soin dans notre atelier de Pornic. Cette page présente de manière transparente le fonctionnement des commandes, les règles particulières liées aux ceintures fabriquées à la taille demandée, ainsi que les droits et obligations de chacun.

Nos engagements concrets

Ces engagements commerciaux résument l’esprit dans lequel nous travaillons. Les articles ci-dessous en précisent les conditions exactes.

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L’essentiel avant de commander

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Article 1 — Identité et coordonnées du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Robin Richeux, exerçant sous le nom commercial La Ceinture Française, est ci-après désigné le « Vendeur ».

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Article 2 — Champ d’application et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance sur le site de La Ceinture Française avec toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ».

Les achats effectués pour les besoins d’une activité professionnelle peuvent faire l’objet de conditions spécifiques distinctes. Les présentes CGV sont prioritairement rédigées pour les consommateurs et les non-professionnels bénéficiant de la protection du Code de la consommation.

Avant de valider sa commande, le Client peut consulter les CGV et doit les accepter. Cette acceptation vaut adhésion aux CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les enregistrer ou à les imprimer sur un support durable.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Une modification postérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.

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Article 3 — Produits, fabrication artisanale et caractéristiques naturelles du cuir

Les produits proposés à la vente sont décrits sur leurs fiches respectives. Le Client y trouve leurs caractéristiques essentielles, notamment la matière, la largeur, la couleur, le type de boucle, les dimensions, les options et les possibilités de personnalisation.

Les photographies et vidéos sont réalisées avec soin afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. La perception d’une couleur peut néanmoins varier selon l’écran, la luminosité et les réglages utilisés.

La fabrication artisanale peut entraîner de très faibles tolérances de dimensions ou de finition sans incidence sur l’usage normal du produit. Les caractéristiques expressément annoncées sur la fiche produit restent contractuelles.

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Article 4 — Commande, validation et indication du tour de taille

4.1 Étapes de la commande

Le Client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir pu en contrôler le détail et le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est enregistrée après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant les informations essentielles est envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Le contrat est conclu lors de l’envoi de cette confirmation, sous réserve d’un incident de paiement, d’une indisponibilité exceptionnelle ou d’un motif légitime de refus prévu ci-dessous.

4.2 Tour de taille et méthode de mesure

Pour les ceintures préparées selon une mesure individuelle, le Client est responsable de l’exactitude du tour de taille transmis. La méthode recommandée consiste à partir d’une ancienne ceinture qui lui convient et à suivre précisément le guide de mesure de La Ceinture Française. La mesure doit être prise jusqu’au trou réellement utilisé, conformément au tutoriel. La longueur totale d’une ancienne ceinture et la taille inscrite sur un pantalon ne correspondent pas nécessairement à la taille à commander.

4.3 Gravure et informations fournies par le Client

Le Client doit vérifier avant validation l’orthographe, les accents, les majuscules, les dates et l’ensemble du texte demandé pour une gravure. La gravure est réalisée à partir des informations validées dans la commande.

4.4 Refus ou annulation pour motif légitime

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de demande techniquement impossible, d’informations indispensables incomplètes, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige de paiement antérieur. Les sommes perçues au titre des produits qui ne seront pas fournis sont alors remboursées.

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Article 5 — Prix, taxes, paiement et réserve de propriété

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le taux de TVA et le montant total peuvent être adaptés selon l’adresse de livraison et les règles fiscales applicables à la destination.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf lorsqu’une solution de paiement échelonné expressément proposée sur le site est utilisée. Les moyens de paiement disponibles et leurs éventuelles conditions sont affichés au cours du passage de commande.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. La Ceinture Française ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. Cette clause n’affecte pas le transfert des risques, qui intervient dans les conditions prévues à l’article 7.

Taxes à l’importation

Pour une livraison hors de l’Union européenne ou dans un territoire soumis à un régime fiscal particulier, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dossier ou autres impositions locales peuvent être réclamés au destinataire. Ces sommes, qui ne sont pas perçues par La Ceinture Française, restent à la charge du Client.

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Article 6 — Disponibilité, préparation et délais de livraison

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.

La date ou le délai de livraison annoncé sur la fiche produit, dans le panier ou avant la validation de la commande tient compte, lorsqu’il y a lieu, du délai de fabrication ou de préparation. En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf cause imputable au Client ou cas prévu par la loi.

Si une confirmation de taille, un texte de gravure ou une autre information indispensable est demandé au Client, la préparation ne peut commencer ou reprendre qu’après réception de sa réponse.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le Client est informé dans les meilleurs délais. Il peut accepter une solution de remplacement expressément proposée ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, après avoir demandé l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque cette étape est requise, de résoudre le contrat dans les conditions légales.

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Article 7 — Livraison

7.1 Modes et tarifs de livraison

Les modes proposés dépendent de l’adresse, des caractéristiques du colis et de la disponibilité des services du transporteur. Les tarifs ci-dessous sont ceux communiqués pour la présente version des CGV. Le montant exact affiché dans le panier avant paiement prévaut, notamment en cas d’évolution tarifaire ou d’adaptation du taux de TVA applicable.

7.2 Adresse, téléphone et point de retrait

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi qu’une adresse électronique et un numéro de téléphone valides lorsque ces informations sont nécessaires au suivi ou à la remise du colis. Pour une livraison en relais ou en consigne, il vérifie le point sélectionné avant validation.

Si le point choisi est fermé, saturé ou temporairement indisponible, le transporteur peut rediriger le colis vers un autre point de retrait proche. Cette redirection est gérée par le réseau du transporteur.

7.3 Transfert des risques et réception

Lorsque le Vendeur organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. Lorsque le Client confie lui-même la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, le risque est transféré lors de la remise du bien à ce transporteur.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à la réception. En cas d’avarie, de produit manquant ou de colis manifestement endommagé, il doit contacter rapidement La Ceinture Française et transmettre, si possible, des photographies du colis, de l’étiquette et du produit. Cette démarche facilite le recours contre le transporteur sans priver le Client de ses droits légaux.

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Article 8 — Colis non retiré, refusé ou retourné pour adresse erronée

Le défaut de retrait d’un colis ou son refus ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Le Client doit informer clairement le Vendeur de sa décision lorsqu’un droit de rétractation est applicable.

Lorsqu’un colis revient à l’atelier parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai imparti, parce que l’adresse fournie était incomplète ou erronée, ou parce qu’il a été refusé sans motif imputable au Vendeur, La Ceinture Française contacte le Client afin d’organiser la suite.

• Une nouvelle expédition peut être organisée après paiement des nouveaux frais de transport.
• Pour un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le retour du colis à l’atelier ne crée aucun droit au remboursement.
• Pour un produit standard ouvrant droit à rétractation, les règles légales de l’article 9 s’appliquent si le Client exerce ce droit dans les délais et formes prévus.
• Les frais supplémentaires causés exclusivement par une adresse erronée, un défaut de retrait ou un refus injustifié peuvent rester à la charge du Client dans les limites autorisées par la loi.

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Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Produits standards non personnalisés

Pour les produits standards qui ne sont ni confectionnés selon les spécifications du Client ni nettement personnalisés — notamment les boucles, passants ou accessoires vendus séparément lorsqu’ils sont proposés sans personnalisation — le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client informe le Vendeur avant l’expiration du délai au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par courriel à service_client@laceinturefrancaise.fr.

Le produit doit ensuite être retourné, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de la décision de rétractation, à l’adresse de l’atelier indiquée à l’article 1. Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou prise en charge imposée par la loi.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles qui seraient admises en magasin.

Le remboursement des sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition. Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

9.2 Ceintures confectionnées selon la mesure demandée

L’absence de droit de rétractation n’empêche pas La Ceinture Française de proposer, pour un problème de taille et dans les conditions strictes de l’article 10, une solution commerciale sur une ceinture non gravée et demeurée parfaitement neuve.

9.3 Produits gravés ou autrement personnalisés

Les produits comportant une gravure laser ou une autre personnalisation réalisée à la demande du Client sont nettement personnalisés. Ils ne peuvent être ni échangés ni remboursés en raison d’un changement d’avis, d’une erreur de taille imputable au Client ou d’une erreur dans le texte qu’il a validé.

Ces exclusions ne limitent jamais les droits du Client en cas d’erreur du Vendeur, de défaut de conformité ou de vice caché.

9.4 Commande comprenant plusieurs produits

Lorsqu’une même commande comprend à la fois un produit personnalisé et un produit standard, le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour le produit standard qui remplit les conditions légales.

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Article 10 — Problème de taille et retour commercial sous 15 jours

Lorsqu’une ceinture non gravée a été fabriquée selon la mesure fournie mais que sa taille ne convient pas, le Client peut contacter le service client dans les quinze jours suivant la réception afin qu’une solution soit étudiée.

10.1 Contact préalable et organisation du retour

Avant tout envoi, le Client doit contacter le service client par téléphone au 09 63 62 88 01 afin de vérifier la mesure et de recevoir les consignes de retour. Cette formalité organise le service commercial et ne limite pas l’exercice des garanties légales.

Depuis la France, le retour accepté doit être effectué par Colissimo suivi à l’adresse de l’atelier. Depuis un autre pays, un service postal suivi équivalent peut être utilisé après accord préalable. Le colis doit être correctement protégé et accompagné d’une copie de la facture, sur laquelle le Client indique à la main le motif du retour, la mesure souhaitée et ses coordonnées.

10.2 État strictement neuf

La ceinture doit être strictement neuve, non portée et sans la moindre marque. Un essayage très prudent est possible, mais il ne doit laisser aucune empreinte de boucle, marque autour d’un trou, pli, rayure, déformation, tache, odeur ou autre trace d’utilisation.

10.3 Solution proposée et frais de transport

Selon la mesure nécessaire, l’état du produit et les possibilités techniques, La Ceinture Française peut proposer une remise à taille ou un échange à titre commercial. Le remboursement n’est pas automatique. Une ceinture trop courte ne pouvant pas être rallongée, la solution dépend notamment de la possibilité d’un échange.

Lorsque l’erreur de mesure est imputable au Client, les frais d’envoi vers l’atelier et les frais de réexpédition restent à sa charge.

Si un retour commercial est refusé en raison de l’état du produit, la ceinture reste à la disposition du Client et peut lui être réexpédiée après règlement des frais correspondants.

Les produits gravés ne bénéficient pas de l’échange commercial pour erreur de taille. Ils peuvent toutefois être raccourcis gratuitement dans les conditions de l’article 11 lorsque cela est techniquement possible.

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Article 11 — Remise à taille gratuite à vie

Ce service permet uniquement de raccourcir la ceinture. Une bande de cuir déjà coupée ne peut pas être rallongée.

Les frais d’expédition vers l’atelier et de réexpédition vers le Client restent à la charge de celui-ci. Toute réparation, pièce supplémentaire ou intervention distincte de la simple réduction de longueur peut faire l’objet d’un accord ou d’un devis séparé.

Le Client doit contacter le service client au 09 63 62 88 01 avant tout envoi, confirmer la nouvelle mesure et joindre une copie de la facture. Depuis la France, la ceinture est envoyée par Colissimo suivi ; depuis l’étranger, par un service postal suivi préalablement accepté.

Le service peut être refusé si la ceinture a été transformée par un tiers, si son état rend l’intervention dangereuse ou impossible, ou si la réduction demandée compromettrait sa solidité ou son usage normal.

Ce service commercial est indépendant des garanties légales et de la garantie commerciale de deux ans.

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Article 12 — Erreur de préparation imputable à La Ceinture Française

Si le produit reçu ne correspond pas à la commande confirmée en raison d’une erreur imputable à La Ceinture Française — par exemple mauvaise taille préparée malgré une mesure correcte, mauvais modèle, mauvaise couleur, mauvaise boucle, gravure différente du texte validé ou produit manquant — le Client doit contacter rapidement le service client en indiquant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Le Client ne doit pas retourner le produit de sa propre initiative avant d’avoir reçu les instructions et, le cas échéant, le moyen de retour pris en charge.

La solution est mise en œuvre sans préjudice des choix et recours dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.

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Article 13 — Garanties légales de conformité et des vices cachés

Le professionnel répondant des garanties légales est Robin Richeux — La Ceinture Française, 3 L’Auvière, 44210 Pornic, joignable au 09 63 62 88 01 et à service_client@laceinturefrancaise.fr.

Pour faciliter le diagnostic, le Client est invité à transmettre son numéro de commande, une description précise du problème et des photographies. Il doit attendre les instructions avant d’expédier le produit. Cette démarche pratique ne limite pas ses droits légaux.

L’usure normale, la patine, les marques résultant de l’usage, un accident, une mauvaise utilisation, un entretien inadapté, une exposition excessive à l’eau, à la chaleur ou à un produit chimique, ou une modification par un tiers ne constituent pas, par eux-mêmes, un défaut de conformité imputable au Vendeur.

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Article 14 — Contrat de garantie commerciale de deux ans

14.1 Garant, prix, durée et territoire

Garant : Robin Richeux — La Ceinture Française, 3 L’Auvière, 44210 Pornic, téléphone 09 63 62 88 01, courriel service_client@laceinturefrancaise.fr.

Prix : la garantie est incluse sans supplément dans le prix du produit.

Durée : deux ans à compter de la livraison du produit.

Étendue territoriale : France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Pologne, Espagne, Portugal, Italie, Suisse et destinations ultramarines desservies par le site au jour de la commande.

14.2 Contenu de la garantie

La garantie couvre les défauts de fabrication affectant la ceinture, les boutons-pression, les passants et la boucle dans le cadre d’un usage normal, notamment un défaut mécanique ou structurel empêchant l’utilisation normale du produit.

Après examen, La Ceinture Française choisit la solution adaptée à la nature du défaut : réparation, remplacement de la pièce défectueuse ou remplacement du produit. Les frais nécessaires de retour et de réexpédition sont pris en charge lorsque le défaut est couvert.

14.3 Exclusions

• l’usure normale du cuir, des tranches, des trous, de la boucle ou des finitions ;
• la patine, l’assouplissement, les plis et les variations de teinte liés à l’usage normal du cuir ;
• les rayures, chocs, torsions, coupures, brûlures, taches ou détériorations accidentelles ;
• les dommages liés à l’eau, à l’humidité prolongée, à la chaleur, à un produit chimique ou à un produit d’entretien inadapté ;
• une taille devenue inadaptée, une variation de morphologie ou une mesure initialement erronée ;
• une réparation, une transformation ou une modification réalisée par un tiers sans accord du garant ;
• une utilisation anormale, détournée ou contraire aux conseils d’entretien.

14.4 Mise en œuvre

Le Client contacte le garant, indique son numéro de commande, décrit le défaut et transmet des photographies suffisamment nettes. Il attend ensuite les instructions avant tout envoi. Si la garantie est acceptée, aucune somme ne lui est facturée pour la prise en charge couverte.

Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

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Article 15 — Responsabilité, utilisation des produits et force majeure

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage imputable à une mauvaise utilisation du produit, au non-respect des conseils d’entretien, à une négligence du Client, à une modification par un tiers ou à un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.

Les informations et conseils présents sur le site sont destinés à guider le Client dans son choix, la prise de mesure et l’entretien. Ils ne dispensent pas d’un usage prudent et adapté.

Le Vendeur n’est pas responsable des interruptions temporaires du site dues à une maintenance, à un incident technique extérieur ou au réseau internet, sauf lorsqu’une obligation légale lui impose une responsabilité particulière.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement rend définitivement impossible l’exécution du contrat, celui-ci peut être résolu dans les conditions légales et les sommes dues au titre des prestations non exécutées sont remboursées.

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Article 16 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, sa charte graphique, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, dessins, modèles et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, à des fins commerciales ou publiques est interdite.

L’achat d’un produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du site ou sur les éléments distinctifs de La Ceinture Française.

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Article 17 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les commandes, les paiements, la fabrication, la livraison, le service après-vente, la relation client, la prévention de la fraude et les obligations comptables et légales.

Les données strictement nécessaires peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et outils de gestion. Les coordonnées ne sont utilisées à des fins commerciales que dans le respect de la réglementation et, lorsque cela est requis, avec le consentement du Client.

Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Il peut les exercer en écrivant à service_client@laceinturefrancaise.fr, en précisant sa demande et en justifiant son identité lorsque cela est nécessaire.

Les informations complémentaires relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et cookies figurent dans la politique de confidentialité du site. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Article 18 — Preuve, communications électroniques et archivage

Les confirmations de commande, courriels, factures, données de paiement et enregistrements conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires constituent des éléments de preuve recevables, sous réserve de la possibilité pour le Client d’apporter toute preuve contraire.

Le Client accepte que les informations relatives à sa commande lui soient adressées par voie électronique à l’adresse qu’il a renseignée. Il lui appartient de conserver ces messages et documents.

Les contrats conclus par voie électronique d’un montant égal ou supérieur au seuil réglementaire sont archivés pendant la durée légale. Le Client peut en demander l’accès en fournissant les informations permettant d’identifier la commande.

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Article 19 — Réclamation, médiation de la consommation et règlement amiable

19.1 Réclamation préalable

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord La Ceinture Française afin de rechercher une solution amiable. Pour permettre un traitement efficace, la réclamation doit préciser le numéro de commande, la difficulté rencontrée et la solution demandée.

19.2 Médiateur de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de La Ceinture Française restée sans solution satisfaisante, et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le Vendeur :

La saisine doit intervenir dans les délais et selon les conditions fixés par la réglementation et par le médiateur. Le recours à la médiation est facultatif et n’empêche pas les parties de saisir la juridiction compétente.

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Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les ventes auxquelles elles s’appliquent sont régies par le droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction à laquelle la loi ne l’obligerait pas à recourir.

Si une disposition des CGV est déclarée nulle, inapplicable ou réputée non écrite, les autres dispositions demeurent en vigueur.

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Formulaire type de rétractation

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Un dernier mot

Ces conditions ont été rédigées pour poser des règles claires sans compliquer inutilement la relation avec nos clients. Lorsqu’une difficulté se présente, notre premier réflexe reste d’écouter, de vérifier les faits et de rechercher une solution juste.

Merci pour votre confiance.

Robin Richeux
La Ceinture Française