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Mentions légales
Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur du site La Ceinture Française.
Elles s’appliquent au site https://laceinturefrancaise.fr ainsi qu’à l’ensemble de ses pages et contenus.
Dernière mise à jour : 2 août 2026.
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Éditeur français
Site édité directement par Robin Richeux, entrepreneur individuel établi à Pornic.
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Hébergement en France
Le site est hébergé par OVH SAS, à Roubaix.
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Contact direct
Vous pouvez joindre directement La Ceinture Française par téléphone ou par courriel.
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1. Éditeur du site
Le site est édité et exploité par :
| Nom commercial | La Ceinture Française |
| Exploitant | Robin Richeux, entrepreneur individuel (EI) |
| Adresse | 3 L’Auvière, 44210 Pornic, France |
| Téléphone | 09 63 62 88 01 |
| Courriel | service_client@laceinturefrancaise.fr |
| SIREN | 483 452 645 |
| SIRET du siège | 483 452 645 00011 |
| Immatriculation | Entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) en qualité d’artisan, rattaché à la Chambre de métiers et de l’artisanat des Pays de la Loire – Loire-Atlantique. Référence historique : 483 452 645 RM 44 |
| TVA intracommunautaire | FR 76 483452645 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Robin Richeux, en sa qualité d’éditeur et d’exploitant du site La Ceinture Française.
3. Hébergement du site
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : www.ovhcloud.com
4. Conception et fonctionnement du site
Le site fonctionne avec le logiciel de commerce électronique open source PrestaShop, complété par un thème et différents modules nécessaires à son fonctionnement.
L’administration, les contenus, le catalogue et les réglages commerciaux du site sont gérés par La Ceinture Française. Certains éléments logiciels restent la propriété de leurs auteurs ou éditeurs respectifs et sont utilisés conformément à leurs licences.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la structure générale du site ainsi que ses textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, logos, signes distinctifs, fiches produits, guides, tutoriels et autres contenus sont la propriété de Robin Richeux ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La consultation et l’utilisation du site à des fins strictement personnelles et non commerciales restent naturellement autorisées.
Les photographies des ceintures et les contenus éditoriaux du site représentent un travail de création et de présentation propre à La Ceinture Française. Leur récupération automatisée ou leur réutilisation commerciale sans autorisation est interdite.
6. Disponibilité et exactitude des informations
La Ceinture Française s’efforce de fournir des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour. Des erreurs, omissions ou décalages de mise à jour peuvent néanmoins survenir.
Les photographies et rendus de couleurs sont présentés avec le plus grand soin. Selon l’écran utilisé, son réglage et les variations naturelles du cuir, de légères différences peuvent apparaître.
La Ceinture Française peut modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Elle ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service.
7. Responsabilité
La Ceinture Française reste responsable du respect de ses obligations légales et contractuelles dans les conditions prévues par la loi et par ses conditions générales de vente.
L’utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion internet, de l’usage qu’il fait du site et de la confidentialité de ses identifiants de compte.
Aucune disposition de la présente page n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment les droits et garanties dont bénéficie le consommateur.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers, par exemple des transporteurs, prestataires de paiement, plateformes d’avis ou réseaux sociaux.
La Ceinture Française ne contrôle pas en permanence ces sites externes. Leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
9. Données personnelles et cookies
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Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à service_client@laceinturefrancaise.fr.
10. Signalement d’un contenu ou d’une atteinte à des droits
Si vous estimez qu’un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits, contient une erreur importante ou doit faire l’objet d’un signalement, vous pouvez nous contacter à service_client@laceinturefrancaise.fr en précisant la page concernée, le motif de votre demande et les éléments permettant de l’examiner.
11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la loi s’appliquent. La présente clause ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente conformément au Code de la consommation et aux règles européennes applicables.
Une question concernant le site ?
Contactez La Ceinture Française au 09 63 62 88 01 ou écrivez à service_client@laceinturefrancaise.fr.
